Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
- Identification de l’éditeur du site
Le site perepinard.com est édité par la société :
SAS AB SELECTION
Siège social : 3 Chemin des Raisinières, 26600 Beaumont-Monteux
SIRET : 919 195 552 00014
N° TVA intracommunautaire : FR52919195552
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Email de contact : contact@abselection.vin
Téléphone : 04 22 91 82 29
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vins, spiritueux, produits d’épicerie fine et accessoires, proposés par perepinard.com aux consommateurs en France métropolitaine.
Elles s’appliquent à tout achat effectué sur le site, qu’il s’agisse d’achats ponctuels ou d’abonnements.
- Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
perepinard.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Commande
Le client valide sa commande en ligne après avoir accepté les présentes CGV.
La confirmation de commande vaut preuve de la transaction.
- Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe ou par PayPal.
Le règlement est exigible immédiatement à la commande.
- Livraison
- Abonnements : livraison entre le 5 et le 15 du mois suivant la date de souscription.
- Achats ponctuels : livraison sous 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
La livraison est effectuée en France métropolitaine uniquement.
- Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux de retour.
⚠️ Toutefois, en raison de la nature des produits, les bouteilles de vin et spiritueux ouvertes ou endommagées ne pourront être ni reprises ni échangées.
Il n’y a pas de reprise en cas de vins bouchonnés.
- Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité avérée, le client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit.
- Responsabilité
perepinard.com ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage des produits achetés, ni des dommages indirects qui pourraient survenir de leur utilisation.
- Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.
En validant sa commande, le client déclare avoir 18 ans révolus.
- Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à : [adresse email].
- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.